Les 10 points clés du FNE-Formation pour financer vos formations pendant la crise Covid-19
Qu'est-ce que le FNE-Formation ?
Habituellement réservé aux entreprises de moins de 250 salariés, pour aider les salariés les plus exposés à une perte d'emploi ou les moins qualifiés par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d'emploi, le FNE-Formation (Fonds National pour l'Emploi) s'étend désormais à toutes les entreprises pour financer leurs formations dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19.
Quels sont les 10 points clés pour financer vos formations grâce au dispositif FNE-Formation ?
1. L'entreprise est en activité partielle.
Toutes les entreprises ayant mis en oeuvre une activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 sont éligibles au dispositif de financement des formations FNE-Formation, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité ou leur chiffre d'affaires. Ce, en dehors des mesures de confinement ou de déconfinement qui n'entrent pas en ligne de compte.
2. Tout ou partie des salariés sont en activité partielle.
Les salariés déclarés en activité partielle sont éligibles au financement FNE-Formation, à l'exception des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Les salariés qui sont à temps plein en télétravail ne sont pas éligibles.
Exception : jusqu'au 31 mai 2020, le financement des formations des salariés qui ne sont pas placés en activité partielle est également éligible.
3. Toutes les formations (non obligatoires) sont éligibles au financement FNE-Formation.
Toutes les formations, les bilans de compétences, les actions de VAE sont éligibles au dispositif de financement FNE-Formation.
Seules les formations obligatoires ou liées à la sécurité des salariés ne sont pas éligibles.
4. Les formations éligibles au FNE-Formation peuvent être suivies à distance ou en présentiel.
Initialement réservé aux formations à distance, le FNE-Formation prend désormais également en compte les formations en présentiel, en fonction bien sûr des règles de déconfinement qui seront mises en place par le gouvernement.
5. La durée des formations.
La durée de la formation ne doit pas excéder la durée de l'activité partielle du salarié qui a été déclarée. Dans le cas contraire le montant de l'aide serait proratisé à la durée effective de l'activité en temps partiel.
6. L'organisme de formation doit être certifié.
Les organismes de formation délivrant la formation financée par le FNE-Formation doivent être certifiés : Datadock ou Qualiopi ou CNEFOP.
7. Le salarié est volontaire pour suivre la formation.
Il est nécessaire que le salarié soit volontaire pour suivre la formation, la preuve écrite n'est pas à apporter dans la demande mais il est nécessaire de la consigner. Pendant la formation, la rémunération du salarié est maintenue.
8. La totalité des coûts pédagogiques de la formation est pris en charge.
100% des coûts pédagogiques de la formation sont pris en charge. Cette prise en charge est automatique si le coût de la formation est inférieur ou égal à 1 500 €TTC. Si le coût de la formation est supérieur à 1 500 €TTC, une demande doit être faite pour examen et accord préalable de la DIRECCTE (qui est engagée à apporter une réponse à l'entreprise dans un délai maximum de 72 heures).
9. Une demande écrite simplifiée.
La demande doit être faite auprès de votre DIRECCTE régionale. L'accord de celle-ci est obligatoirement formalisé par une convention signée par l'entreprise (ou son OPCO en cas de subrogation).
10. Le versement de l'aide financière.
L'aide financière est versée après accord, 50% au démarrage de l'action de formation puis le solde de 50% à la réalisation de la formation, sur fourniture du certificat de réalisation.
Téléchargez ici le modèle de demande de formation FNE-Formation : https://bit.ly/2ziLO0A
À partir du 2 mai 2020 et jusqu'au 31 octobre 2020, vous pouvez également bénéficier de 6 mois d'abonnement gratuit à la plateforme TMS pour commander et gérer vos formations en toute simplicité :
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