Les centres de formation des apprentis accueillent des apprentis ayant signé un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Ils assurent les enseignements théoriques pour permettre l'acquisition et le renforcement de compétences. Définition du CFA - Centre de formation des apprentis.
Que signifie le sigle CFA ?
Les Centres de Formation des Apprentis (CFA) font partie des organismes de formation. Ils délivrent une qualification professionnelle sur la base d’un contrat d’apprentissage. En complément des mises en pratique assurées par l’entreprise en lien avec son activité, ils délivrent les enseignements théoriques afin de permettre aux apprentis de valider l’acquisition des compétences requises.
Les formations en CFA préparent tous les diplômes professionnels et technologiques reconnus par le ministère de l’Éducation nationale, au même titre qu’un lycée professionnel qui lui ne propose pas d’alternance, ou inscrits au RNCP avec la délivrance d’une certification. Parmi les plus délivrés, il y a :
● le certificat d’aptitude professionnelle (CAP),
● le brevet d’études professionnelles (BEP),
● le bac professionnel,
● le brevet de technicien supérieur (BTS),
● la licence professionnelle.
Il existe une durée minimale d’enseignements pour chaque formation proposée. Elle varie selon le diplôme délivré et l’activité professionnelle. Par exemple, pour un CAP, un BEP ou BP, les enseignements du CFA durent au moins 400 heures par an. Pour un BAC Pro ou un BTS, cette durée passe à 675 heures par an.
Un CFA peut conclure une convention pour procéder à une délégation de la formation d’apprentis avec des unités de formation par apprentissage. Ces dernières correspondent à des sections d’enseignements au sein d’un établissement de formation public ou privé, de type école supérieure ou université. Une certification peut être délivrée dans ce cadre.
À qui s’adresse un CFA ?
Une formation dispensée en CFA s’adresse à toute personne pouvant signer un contrat d’apprentissage. Il s’agit des apprentis âgés de 16 à 30 ans révolus. Avant l’adoption de la loi « Avenir Professionnel » en 2018, l’âge limite était fixé à 25 ans. Intégrer un CFA implique la préparation en contrat d’apprentissage d’un diplôme d’État (CAP, Brevet, BAC, BTS…) ou d’un titre de certification inscrit au RNCP, à l’issue de la formation.
Le contrat d’apprentissage, également dénommé contrat de travail en alternance avec une entreprise, peut être conclu sous la forme d’un contrat à durée déterminée qui couvre toute la période de la formation ou à durée indéterminée. Dans ce dernier cas, l’apprenti reste dans l’entreprise à l’issue de son apprentissage.
Le contrat d’apprentissage donne accès au statut de jeune travailleur salarié en entreprise. Chaque apprenant est placé sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. Il a la charge du suivi de l’évolution des acquis de compétences et d'expériences. Il est l’interlocuteur privilégié avec le CFA.
Qui peut créer un CFA ?
Toute organisation publique ou privée peut créer un centre de formation d’apprentis. Ainsi, les entreprises sont tout à fait légitimes à mener à bien un tel projet. D’ailleurs, elles peuvent bénéficier de financements spécifiques. Pour cela, le CFA doit être certifié Qualiopi.
Ce n’est pas la seule contrainte. Pour être reconnu et pouvoir exercer sa mission, le centre de formation d’apprentis de l’entreprise doit respecter 14 missions explicitées par le Code du travail (article L.6231-2). Il s’agit notamment d’accompagner toute personne, dont celle en situation de handicap, dans son orientation ou réorientation par l’apprentissage.
Quelles sont les obligations à respecter pour créer un CFA ?
La mission d’un CFA ne se limite pas aux enseignements pour développer les connaissances et les compétences liées à l'alternance. Si ces derniers doivent effectivement permettre une inversion réussie sur le marché de l’emploi avec des publics diplômés en fin de formation. Ce qui implique qu’ils soient mis en cohérence avec la pratique mise en place dans l’entreprise et l’établissement qui dispensent les formations.
Le CFA se doit aussi d’aider chaque apprenti dans sa recherche d’un employeur pour son alternance et s’assurer que ce dernier respecte bien les conventions qui encadrent les droits et devoirs en tant qu’apprenti et salarié. De même, il a un devoir de prévention des difficultés sociales ou matérielles qui pourraient compromettre à la réussite de l’apprentissage et l’assimilation des enseignements pédagogiques. D’ailleurs, les établissements obtiennent le financement de leur fonctionnement avec la contribution des entreprises et des OPCO (Opérateurs de compétences) selon les métiers. Ce ne sont pas les futurs diplômés qui financent ces formations.
Il peut arriver que le contrat d’apprentissage soit rompu durant la formation, sur la décision de l’employeur et de l’apprenti. Dans cette situation, outre d’aider à trouver un nouvel employeur, le CFA doit permettre la poursuite de la formation pour ce public pendant une durée de six mois après la date d'effet de la rupture de contrat d’apprentissage. Si la formation doit être interrompue, ou si l’apprenti n’obtient pas son diplôme, le CFA joue un rôle clé pour qu’il poursuive une formation, la même ou une autre, et le cas échéant en l'orientant vers d’autres organismes plus adaptés.
Plus globalement, le CFA doit sensibiliser les apprentis, mais aussi ses formateurs et les maîtres d’apprentissage sur les sujets liés à la mixité et la diversité : la prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail et l’égalité entre les femmes et les hommes en particulier. À ce titre, le CFA peut proposer une formation s’appuyant sur des périodes de mobilité en dehors du territoire local vers d’autres régions en France ou à l’étranger, avec l’appui de l’État à travers le ministère compétent (travail, enseignement supérieur, éducation nationale).