À la fin d’une action de formation, chaque stagiaire reçoit une attestation de formation. Cette dernière atteste sa présence et établit une évaluation de ses compétences et connaissances acquises. Définition d'un organisme de formation.
Qu’est-ce qu’un organisme de formation professionnelle ?
Le Code du travail définit organisme de formation toute personne morale ou physique en charge de prestations de formation professionnelle. Ces dernières ont pour objectif de développer les compétences et maintenir l’employabilité de l’ensemble des personnes actives :
● salarié en CDI,
● salarié en CDD,
● intérimaire,
● travailleur indépendant…
Ces prestations concernent aussi les personnes sans emploi afin qu’elles puissent retrouver un poste adapté à leur profil et aux besoins des entreprises, comme par exemple le bilan de compétences, la bureautique, le développement professionnel et personnel, le management...
Au choix, l’organisme de formation peut dispenser les sessions de formation en présentiel, distanciel ou e-learning, selon des modalités explicitées dans le plan pédagogique de chaque offre d’apprentissage.
Une action de formation auprès d’un organisme de formation est l’initiative :
● du salarié dans le cadre de son compte personnel de formation (CPF) ou sa formation initiale à travers une alternance ou un contrat de professionnalisation ;
● de l’employeur et son responsable de formation, dans le cadre de son obligation de formation et pour mettre en œuvre son plan de développement des compétences (plan de formation).
Quels sont les différents organismes de formations ?
En France, tous les organismes de formation ne proposent pas les mêmes offres de développement de compétences. Certaines sont diplômantes, certifiantes, qualifiantes, ou pas. Selon les besoins et objectifs de chaque salarié et de chaque employeur, il convient de retenir et signer un contrat avec celui qui correspond le mieux aux attentes des métiers de l’entreprise.
Parmi la liste des grandes organisations de la formation professionnelle et continue, il y a une multitude d’entreprises spécialisées et des organisations comme :
● l’AFPA : association nationale pour la formation professionnelle des adultes,
● les Greta : groupements d’établissements publics locaux d’enseignement établis en région,
● le CNED : centre national d’enseignement à distance,
● les CFA : centres de formation d’apprentis,
● les CCI : chambres de commerce et de l’industrie,
● les CMA : chambres des métiers et de l’artisanat,
● les Chambres de l’agriculture,
● les Universités.
Comment fonctionne un organisme de formation ?
Selon le Code du Travail, un organisme de formation est une entreprise dont l’objet social est de développer ou de faire le bilan des compétences des salariés, des personnes en reconversion ou en recherche d’emploi. Pour cela, il crée des programmes de formation dispensés par des intervenants selon un calendrier connu à l’avance avec des objectifs précis et une communication dédiée.
Pour participer à une formation, une inscription est nécessaire. Cette dernière n’est définitive que lorsque les modalités de financement sont validées. Il existe plusieurs modes de financement dont :
● le compte personnel de formation (CPF) du salarié concerné
● les aides des 11 opérateurs de compétences (OPCO)
● les aides régionales sous conditions
● les aides de l’État sous conditions
● les aides de Pôle Emploi
● la participation financière de l’entreprise.
Lorsque l’accord financier est obtenu, une convention de formation est signée entre les parties pour préciser les modalités de réalisation de l’action des formateurs auprès des apprenants. Selon les cas, les formations se déroulent, au choix, dans les locaux d’un des centres de l’organisme, de l’employeur, un lieu tiers ou à distance. À la fin de chaque session de formation, il est remis une attestation de formation, et une certification ou un diplôme si la formation est qualifiante, par le formateur. Ces documents attestent que le collaborateur a suivi et acquis les compétences indiquées.
Quelles sont les obligations des organismes de formation professionnelle ?
Dès sa création, un organisme de formation doit respecter toute une série d'obligations pour conserver ce statut. Parmi cette liste, il y a notamment :
● l’enregistrement de la déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi),
● le règlement intérieur qui aborde notamment les mesures de santé et de sécurité prévues dans les locaux, mais aussi les règles disciplinaires et sanctions en cas de manquement aux mesures de l’organisme, ainsi que les droits des stagiaires,
● la tenue de sa comptabilité et l’établissement d’un bilan comptable et un compte de résultat annuels,
● le bilan pédagogique et financier (BPF) annuel,
● l’application de la convention collective nationale des organismes de formation,
● la mise en œuvre d’actions de formations définies dans l’article L.6313-1 du Code du travail,
● l'évaluation des acquis à l’issue de la formation.
Comment devenir un organisme de formation CPF ?
Pour devenir un organisme de formations certifiantes, en plus de la déclaration d’activité, il convient d’obtenir la certification Qualiopi qui valide le respect de critères qualitatifs sur l’organisation et le déroulé des stages de formation. Mais cela ne suffit pas à être éligible au Compte personnel de formation.
Le droit impose un enregistrement sur une liste officielle des organismes habilités à la gestion et le management d’actions de formateurs. Concrètement, au moment de la création d’un projet formateur, chaque offre de formation doit être inscrite et référencée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique par France Compétences. Cette inscription est obtenue en fonction de :
● l'adéquation entre les emplois occupés et le métier ciblé par la certification proposée,
● l'impact de la certification professionnelle pour accéder ou retrouver un emploi,
● la qualité des référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation,
● l’implication des commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles dans le plan pédagogique et le déroulé de la formation proposée à la certification professionnelle,
● la prise en compte des contraintes légales et réglementaires dans l'exercice du métier concerné par la formation certifiante,
● la cohérence des blocs de compétences prévus dans la formation certifiante et la qualité des modalités d’évaluations,
● les procédures de contrôle de toutes les modalités d'organisation des épreuves d'évaluation,
● la cohérence du programme de la formation avec d’autres formations certifiantes équivalentes,
● l’accès à la formation dans le cadre d’une validation des acquis d’expériences.