La certification Qualiopi est une norme qui s’applique aux organismes de formation. Elle porte sur l’ensemble des processus internes dans la préparation, la réalisation et la gestion des formations. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour obtenir un financement public. Définition de Qualiopi.
Qu’est-ce que Qualiopi ?
Depuis le 1er janvier 2022, les certifications au CNEFOP et le référencement DataDock ne sont plus la norme à respecter pour un organisme de formation en France. Il doit se certifier selon les critères Qualiopi. Cette nouvelle certification unique valable trois ans a été instituée par la loi « Avenir professionnel » adoptée en septembre 2018. Ce texte est la dernière réforme votée concernant la formation professionnelle, il concerne aussi l’apprentissage et l’assurance chômage.
Par organisme de formation, il faut en réalité comprendre tout professionnel de la formation. Cela inclut également les actions des formateurs indépendants et des centres de formation interne à une entreprise (comme un CFA), mais aux organismes d’enseignements supérieurs publics et privés, qui proposent une formation initiale. De plus, l’obligation s’applique pour les formations, mais aussi les bilans de compétences et les validations d’acquis d’expérience. Un détail important : la certification Qualiopi est unique et associée à un seul numéro de déclaration d’activités.
Le caractère obligatoire de Qualiopi peut être relativisé. En effet, cette norme est exigée pour les formations financées par des fonds publics à travers les différentes aides d’Etat. Or, ces dernières ont été principalement fléchées vers les entreprises de moins de cinquante salariés, qui peuvent compter sur le soutien financier de leur OPCO pour l’ensemble des formations qu’elles proposent à leurs collaborateurs dans le cadre des modalités de leur maintien dans l’emploi. Au-delà de cinquante salariés, le financement relève uniquement des moyens financiers propres de l’entreprise. Pour ces entreprises, la nécessité d’avoir un formateur Qualiopi ne changera pas l’équation budgétaire. L'obligation de ce référentiel a donc moins d’importance, mais conserve du sens.
Quel est le but de Qualiopi ?
La mise en place de Qualiopi répond à plusieurs objectifs. Le premier : la simplification des procédures pour valider les normes à respecter. Depuis janvier 2022, il n’y a qu’une seule norme référente. Les anciennes perdurent, mais n'ont pas la reconnaissance ministérielle et un caractère obligatoire. Le second vise à installer les organismes de formations dans une démarche de qualification professionnelle et d’évolution professionnelle. C’est d’ailleurs pour cette raison que la loi « Avenir professionnel » et les décrets d’application n'utilisent plus l’expression d’organisme de formation, mais de prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Le troisième objectif du référentiel porte sur la mise en place de l’activité d’une organisation structurée et a minima normée autour de règles claires et appliquées de manière similaire partout. Ainsi, pour le responsable de formation, cela accentue la facilité de comparaison de la qualité de la prestation délivrée sur la durée.
C’est le cœur des critères et des indicateurs de la certification qui repose sur l’évaluation et les moyens mis en œuvre des actions relatives à :
● l’information des entreprises et des salariés ;
● la conception et l’adaptation de l’offre de formation ;
● la mise en œuvre l’action de formation ;
● l’exécution de la prestation ;
● les documents justificatifs comme le devis du formateur ou l’attestation de formation ;
● la mobilisation des compétences ;
● la veille sur les évolutions des métiers et de leurs besoins en compétence ;
● l’évaluation et les modifications des points d’amélioration de la prestation et de l’organisation.
Comment se faire certifier Qualiopi ?
La certification Qualiopi ne peut pas être délivrée par n’importe quel organisme d’audit. Seuls les organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité peuvent réaliser cette prestation de certification. D’ailleurs, le ministère du Travail met régulièrement à jour, sur ces sites, la liste de ces entités homologuées, dans laquelle le responsable de formation va pouvoir choisir le prestataire qui retient son attention pour les compétences dont il souhaite assurer le développement.
La procédure de certification ne peut débuter que si les deux parties signent un contrat. Elle prend la forme d’un audit initial des pratiques au regard des critères fixés en France. A la suite de cet audit, le formateur doit modifier ses pratiques qui ne respecteraient pas les critères de conformité. Puis, un nouvel audit de conformité est réalisé 18 mois plus tard, le ministère parle d’audit de surveillance. Il vise à s’assurer que les critères restent bel et bien appliqués. Au bout de trois ans, un audit de renouvellement doit être effectué pour obtenir de nouveau la certification selon les mêmes modalités.
Comment savoir si un centre de formation est certifié Qualiopi ?
Dès lors qu’un organisme de formation obtient la certification Qualiopi, il est autorisé à utiliser la marque « Qualiopi » — le nom et le logo officiel — sur l’ensemble de ses supports de communication. Cependant, l’usage de cet affichage peut ne pas être réglementaire. Pour être certain que le formateur est certifié, le responsable de formation doit consulter la base de données des organismes de formation professionnelle certifiés tenue à jour quotidiennement par les pouvoirs publics.
En effet, l’article R.6316-5 du Code du travail oblige l’ensemble des organismes certificateurs de transmettre le nom des organismes de formation qu’ils certifient. Si le nom apparaît, l’entreprise peut sélectionner l’organisme. Si ce n’est pas le cas… mieux vaut éviter toute transaction.