CPF : comment pérenniser ce dispositif gagnant

Gestion de la formation – CPF – 17/01/2023

L’amendement déposé par le gouvernement dans la loi de finances 2023 a déclenché un tollé, obligeant les pouvoirs publics à nuancer l’idée d’un reste à charge, pour les actifs, au financement des formations suivies dans le cadre du CPF. Il existe pourtant des alternatives pour éviter de fragiliser un dispositif plébiscité par ses bénéficiaires.

Le Compte personnel de formation (CPF) est-il victime de son succès ? Il est vrai qu’il représente un coût pédagogique total de près de 7 milliards €, avec 2,6 milliards pour la seule année 2022. Un poids financier qui pèse sur le budget de France Compétences, et qui explique la décision gouvernementale d’inscrire, dans sa loi de finances pour 2023, le principe d’un reste à charge pour les actifs qui mobilisent leur CPF pour se former – une participation financière qui serait soit proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d’un plafond, soit forfaitaire. Or cet amendement a déclenché de très vives réactions, amenant les pouvoirs publics à décider que la mesure serait l’objet de négociation.

Une participation financière au CPF, sous conditions

Quel que soit le résultat des discussions à venir, l’écosystème de la formation a intérêt à se mobiliser pour défendre un dispositif aujourd’hui largement connu, utilisé et apprécié des actifs, et qui contribue à la bonne image de la formation professionnelle. D’après une récente enquête Ipsos / Wall Street English, plus de neuf Français sur dix savent ce qu’est le CPF. Si, dans leur grande majorité (69 % de l’échantillon interrogé), ils s’opposent à l’idée d’un reste à charge systématique, ils sont en revanche en faveur d’une participation financière pour les seuls actifs qui n’iraient pas au bout de leur parcours.

Du côté des organismes de formation, la réaction ne s’est pas fait attendre. Les Acteurs de la compétence (ex-Fédération de la formation professionnelle) ont publié une déclaration dans laquelle ils recommandent de ne pas l’appliquer aux demandeurs d’emploi, ni aux employés et ouvriers, et plaident pour un forfait maximum de 10 % et plafonné pour les salariés.

Trois modalités d’abondement à mobiliser

Des alternatives existent par ailleurs pour éviter d’en arriver au reste à charge, notamment les différentes modalités d’abondement du financement mobilisé pour un projet de formation :

• Par les Régions et collectivités territoriales, avec l’ambition de soutenir les reconversions et l’employabilité dans les métiers en tension ;
• Par d’autres acteurs prévus par la loi, comme Pôle Emploi et les Opco ;
• Ou dans le cadre d’un co-investissement entre l’employeur et le salarié, qui va permettre de financer un objectif de développement de compétences défini conjointement.

Un autre levier, déjà engagé par l’État et la Caisse des dépôts, consiste à en finir avec les pratiques frauduleuses qui siphonnent les fonds du CPF sans en bénéficier aux actifs. Le coût lié à ces abus étant estimé à quelques dizaines de millions d'euros, la mesure peut sembler modeste ; elle permet néanmoins d’éviter toute déperdition, pour bénéficier pleinement à l’investissement pédagogique et aux formations éligibles.

Le CPF pour financer une démarche de VAE

Au-delà de la dimension financière, l’amendement déposé par le gouvernement ne risque-t-il pas de fragiliser un dispositif dont les actifs reconnaissent les mérites ? La dernière édition du baromètre « Transformations, Compétences et Learning » de Cegos révèle que 84 % des salariés considèrent le CPF comme un moyen efficace pour développer leurs compétences, tandis que 55 % des DRH-RRH estiment qu’il permet aux actifs de garder la main sur leur employabilité. Contrairement au DIF (Droit individuel à la formation), qui n’a pas vraiment réussi à s’imposer, le Compte personnel de formation est plébiscité par l’employeur comme le salarié, qui entend pouvoir mobiliser ses droits acquis pour tout projet de développement professionnel.

Par ailleurs, le CPF s’impose progressivement comme un moyen de booster la VAE (Validation des acquis de l’expérience), ce qui est justement une ambition des pouvoirs publics. Une étude de l’organisme Excellence VAE indique ainsi que le coût de l’accompagnement, qui s'élève en moyenne à 1 380 € pour 20 heures, est pris en charge à 94 % (notamment par le CPF, qui représente plus de huit financements sur dix). Une raison de plus de consolider le dispositif et sa place dans le paysage de la formation professionnelle.

Jérôme Lesage
Le blog de la formation

Que prévoit l’amendement CPF inscrit à la loi de finances 2023 ?

Il acte le principe d’un reste à charge pour les actifs qui mobilisent leur Compte personnel de formation, un dispositif au grand succès qui pèse sur les finances publiques. Cette logique de participation financière du salarié, proportionnelle ou forfaitaire, ferait finalement l’objet de discussion et de négociation.


Quelles alternatives existent aujourd’hui ?

Si la lutte contre la fraude est un levier, son impact financier reste limité. En revanche, plusieurs possibilités d’abondement du CPF existent : de la part des Régions et des collectivités territoriales, sur les métiers en tension ; de Pôle Emploi ou des Opco ; mais aussi de l’employeur, dans une démarche de co-investissement sur un projet de formation commun.


Pourquoi faut-il sécuriser autant que possible le CPF au lieu de le fragiliser ?

Ce dispositif est plébiscité par les actifs, qui le voient – et le mobilisent – comme un outil au service de leur employabilité. Il représente notamment une source de financement fréquente pour accompagner les démarches de VAE (Validation des acquis de l’expérience).