Lutte contre les arnaques au CPF : c’est (aussi) l’affaire des services formation

Gestion des compétences – communication – 21/02/2023

Le succès du compte personnel de formation a provoqué une recrudescence des fraudes, siphonnant les droits de plusieurs milliers de salariés. Si ce dispositif est à la main des actifs, les employeurs sont attendus pour contribuer à la lutte contre ces arnaques. Voici les recommandations que vous pouvez partager avec vos collaborateurs. 

Entre mars 2020 et mai 2022, les plaintes enregistrées par la Caisse des dépôts et consignations représentaient un préjudice estimé à 27 millions d’euros. Par ailleurs, au cours du premier semestre de l’année dernière, l’organisme chargé de gérer le CPF a enregistré plus de 30 000 signalements. Comment réussir à endiguer le phénomène ? Une loi, promulguée en décembre dernier, va y contribuer : elle interdit le démarchage commercial auprès des titulaires d’un CPF, sous quelque forme que ce soit – e-mails, réseaux sociaux, SMS, appels téléphoniques…

Une première étape importante, mais qui doit être complétée par une forte vigilance des 38 millions de titulaires de compte personnel de formation – doté, au maximum, d’un crédit de 5 000 euros. Or ceux-ci peuvent être désarmés : comment éviter de se faire piéger, mais aussi réussir à se repérer dans l’offre pléthorique de formations qui leur est proposée ? Les responsables formation ont sans doute un rôle à jouer dans cette démarche, en misant sur la pédagogie et la transmission de conseils. En allant vers des missions à valeur ajoutée de ce type, ils contribuent à la qualité de l’expérience collaborateur ; de plus, le siphonnage des fonds se fait au détriment de la montée en compétences des salariés, qui ne peut qu’être profitable à l’entreprise ; enfin, le service formation est concerné du fait des possibilités d’abondement employeur – volontaire ou de co-construction. 

Une charte de déontologie dédiée au CPF

Pour apporter une information de qualité sur la prévention des fraudes, il peut compter sur le soutien de ses parties prenantes, par exemple les organismes de formation eux-mêmes – dont l’image peut pâtir des pratiques d’acteurs peu sérieux. Récemment, Venus Consulting a diffusé plusieurs recommandations pour choisir une formation CPF de qualité : vérifier, sur le site web de l’organisme de formation, la mention de l’agrément (numéro DA), et sa spécialisation dans le champ de la formation ; s’assurer qu’il dispose de la certification Qualiopi, en consultant la liste dédiée sur l’annuaire national, et qu’il est bien basé en France. Des renseignements complémentaires peuvent concerner la réputation de l’organisme – ancienneté, avis sur les médias sociaux, etc.

D’autres éléments de contrôle peuvent être mis en avant par les responsables formation. Fin 2021, la fédération Les Acteurs de la Compétence a édité une charte de déontologie relative à la vente de prestations éligibles au CPF. Les organismes signataires sont tenus de respecter 10 engagements. Par exemple : garantir une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire ; proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige ; ou encore maîtriser le recours à la sous-traitance et en être le garant. Le titulaire du compte CPF a donc, aujourd’hui, intérêt à vérifier si l’organisme avec lequel il interagit est bien signataire de cette charte.

Des messages de prévention à partager largement

Une dernière piste est celle des points de vigilance et de prévention recommandés par les pouvoirs publics. Depuis avril 2020, afin de lutter contre les arnaques de tout type qui ont sévi dès le début de la crise sanitaire, une task force nationale a été mise sur pied. Son guide de prévention actualisé comporte notamment une partie dédiée aux fraudes au compte CPF. Plusieurs messages de prévention peuvent donc être partagés avec les collaborateurs. Par exemple, ne jamais répondre favorablement à un démarchage téléphonique et ne rappeler aucun numéro ; ne pas communiquer les identifiants et mot de passe de son CPF ; ou ne pas répondre à des formulaires d’inscription en ligne.

En aidant les salariés à acquérir des réflexes pour choisir au mieux leur formation, et en participant à la lutte contre les arnaques au CPF, l’entreprise contribue aussi à préserver l’image très positive de la formation professionnelle qu’en ont les collaborateurs. Et donc leur appétence à se former. 

Jérôme Lesage
Le blog de la formation

Pourquoi la lutte contre la fraude au CPF est-elle importante ?

Les arnaques (escroquerie pour siphonner les fonds, démarchage pour vendre des formations de piètre qualité), qui donnent lieu à de nombreuses plaintes auprès de la Caisse des dépôts et consignations, privent les bénéficiaires de compte CPF de leurs droits à se former et à maîtriser leur employabilité. Par ailleurs, elles risquent de dégrader l’image de la formation professionnelle auprès des actifs.


A quel titre les responsables formation peuvent-ils s’impliquer ?

Ils peuvent contribuer en informant les salariés des risques d’abus et d’arnaque qu’ils encourent et en partageant plusieurs moyens de prévention. C’est un enjeu d’expérience collaborateur, mais aussi de maîtrise des fonds engagés par l’employeur au titre de l’abondement volontaire ou de co-construction.


Comment les responsables formation peuvent-ils s’engager dans cette démarche ?

En relayant les recommandations émises par leurs parties prenantes, comme les organismes de formation, les fédérations professionnelles (les Acteurs de la Compétence) ou les services publics dédiés aux différentes formes de fraude.