Gestion de la formation – Réglementation – 20/09/2022
Au 1er octobre 2022, les entreprises devront s’être engagées dans la mise en œuvre du passeport prévention, destiné à suivre les actions de l’employeur en faveur de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs. Décryptage de cette mesure et de ses conséquences sur le service formation.
Les enjeux de santé au travail sont-ils suffisamment pris en compte ? Des marges de progrès sont à attendre du côté des employeurs, comme le révèlent les résultats 2022 d’une enquête menée sur le sujet auprès des décideurs RH. 79 % d’entre eux estiment que l’entreprise devrait s’investir (et investir) davantage dans ce sujet. Par ailleurs, environ un professionnel RH sur deux rapporte que son organisation mène peu ou pas d’actions de prévention, et qu’elle ne cherche pas à évaluer l’efficacité de ces actions. On a pourtant pu constater toute l’importance de la préservation de la santé lors du pic de la crise sanitaire, avec la mobilisation de près de 400 000 travailleurs de « première ligne ».
L’insuffisance de cette culture « sécurité et santé au travail » (SST) explique sans doute la volonté des pouvoirs publics de mettre en place un dispositif ad hoc : le passeport prévention, destiné à rassembler l’ensemble des qualifications et compétences obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à ce sujet. Sa conception s’est inspirée du passeport formation, qui agrège les justificatifs de formations, diplômes et expériences professionnelles de chaque salarié. Trois principes clés caractérisent ce nouveau dispositif :
• l’actualisation des données peut être effectuée par le service RH de l’entreprise, l’organisme de formation ou le salarié – en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative ;
• Sous réserve de l’accord du salarié, l’employeur peut accéder au passeport prévention pour effectuer le suivi de ses obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité ;
• Les demandeurs d’emploi sont également concernés.
Cet outil répond à une ambition majeure : s’assurer, et être en mesure de le démontrer, que chaque salarié a suivi les parcours de formation nécessaires à l’exécution, sans risques sur sa santé, de son contrat de travail. Il s’agit donc d’une garantie, à la main du collaborateur. Il va d’ailleurs lui servir à justifier une demande de formation auprès de son employeur, ou à apporter la preuve d’un manquement en matière de SST après un accident du travail. Le passeport prévention va alors permettre de confirmer que l’employeur n’a pas rempli ses obligations légales. Il est donc essentiel que le responsable formation soit en mesure de sécuriser cet aspect et prévienne tout risque de sanction.
Autre intérêt de ce dispositif : éviter, selon les termes de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, « les formations surabondantes et parfois même redondantes ». Un bénéfice net en termes de maîtrise budgétaire.
Comment le service formation va-t-il l’intégrer dans ses processus de gestion et ses pratiques à valeur ajoutée ? Il faut savoir que le passeport prévention est considéré comme le volet SST du passeport formation. Au même titre que celui-ci, il a tout intérêt à être exploité comme un levier de suivi et d’optimisation des formations en santé et sécurité au travail. Ce qui est d’autant plus important, d’un point de vue règlementaire, pour les habilitations obligatoires en hygiène et sécurité.
Les responsables formation vont pouvoir disposer de données complètes et à jour sur les compétences SST de chaque collaborateur. Le passeport prévention est donc un levier pour contribuer à améliorer la traçabilité des parcours de formation et des qualifications SST acquises par les salariés au fil de leur carrière – chez l’employeur actuel comme lors de leurs précédentes expériences professionnelles. Autant de données qui permettront au service formation de travailler plus efficacement avec le service HSE (hygiène, sécurité, environnement) à la définition d’actions réellement pertinentes et impactantes.
Pour réussir à exploiter au mieux le passeport prévention, à des fins de suivi et d’amélioration des actions de formation engagées en matière de sécurité et santé au travail, les responsables de formation peuvent s’appuyer sur une solution TMS (training management system). Soit l’assurance de disposer d’indicateurs précis, comme des reportings par population, pour accompagner l’employeur dans la concrétisation de sa stratégie SST.
Jérôme Lesage
Le blog de la formation
Quel est le niveau de maturité des entreprises en matière de santé et sécurité au travail ?
D’après une récente étude, les enjeux de santé au travail restent insuffisamment pris en compte par les employeurs. Les décideurs RH déplorent en particulier le manque d’actions de prévention et l’insuffisance de leur suivi.
Quelle est la finalité du passeport prévention ?
Ce nouveau dispositif obligatoire vise à rassembler, pour chaque salarié et demandeur d’emploi, l’ensemble des formations suivies et des qualifications relatives à la santé et à la sécurité au travail, tout au long de la carrière. Il va ainsi contribuer au respect des obligations de l’employeur, voire à initier des démarches plus ambitieuses.
Comment les services formation peuvent-ils s’approprier le dispositif ?
Le passeport prévention va fournir des données précises et actualisées pour chaque collaborateur, permettant au responsable de formation de repérer les éventuels besoins. Celui-ci va également pouvoir collaborer plus efficacement avec le service HSE (hygiène, sécurité, environnement) pour définir les actions de formation les plus pertinentes.
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